Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Les Ailes du Colibri (ci-après « nous », « notre », « nos ») à ses clients (ci-après « le Client », « vous », « vos »). En acceptant nos services, le Client accepte sans réserve ces CGV.

1. Objet

Les Ailes du Colibri propose des prestations de services dans les domaines suivants :

Communication digitale (gestion des réseaux sociaux, création de contenu, stratégie de communication, etc.)

Création et gestion de sites internet

Assistanat administratif

2. Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne pourra prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation préalable et écrite de notre part.

3. Commande et Déroulement des Prestations

Les prestations sont proposées soit sous forme de devis, soit sous forme de prestation à la carte. Le Client pourra demander des précisions sur les services proposés avant de valider la commande.

Une fois la commande confirmée (par la signature du devis ou par validation d'un contrat), un planning de travail sera établi avec le Client, indiquant les délais, les modalités de prestation et les obligations respectives.

4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des services sont indiqués sur le devis ou dans le contrat signé. Ils sont exprimés en euros et hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les prix peuvent être révisés périodiquement et les éventuelles modifications seront communiquées au Client.

Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

Paiement à la commande : Un acompte de 30% peut être demandé à la signature du devis, le solde devant être réglé à la livraison de la prestation.

Paiement à la livraison : Le paiement est dû à la fin de la prestation ou du projet.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen précisé dans le devis ou le contrat.

5. Délai d'exécution des prestations

Les délais de réalisation des prestations sont précisés dans le devis ou le contrat signé. En cas de retard, un délai supplémentaire sera proposé en concertation avec le Client. Les retards ne peuvent entraîner aucune responsabilité de notre part, sauf si ces retards sont imputables à une faute de notre part.

6. Annulation et Modification

En cas d'annulation de la commande par le Client avant la réalisation de la prestation, l’acompte versé restera acquis à Les Ailes du Colibri à titre de dédommagement.

Si le Client souhaite modifier ou annuler une prestation en cours, il doit en informer Les Ailes du Colibri dans les plus brefs délais. Toute modification ou annulation pourra entraîner des frais supplémentaires, proportionnels à l'avancement du projet.

7. Responsabilités

Nous nous engageons à fournir nos services avec toute la compétence et le professionnalisme requis. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d’un manquement aux obligations du Client (fourniture des éléments nécessaires, respect des délais, etc.).

En cas de prestation de services sur les réseaux sociaux, la création de contenu, ou tout autre service en ligne, nous ne pouvons garantir la réussite des actions entreprises (notamment en termes de visibilité, d'engagement ou de résultats spécifiques) du fait des aléas propres aux plateformes utilisées.

8. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées (textes, visuels, vidéos, designs, etc.) dans le cadre de la prestation restent la propriété de Les Ailes du Colibri jusqu’à complet paiement des sommes dues par le Client. En cas de non-paiement, Les Ailes du Colibri se réserve le droit de retirer ou d'empêcher l’utilisation des créations.

À compter du règlement complet de la prestation, les droits de propriété intellectuelle sur les éléments livrés sont transférés au Client, sauf mention contraire dans le contrat.

9. Confidentialité

Les Ailes du Colibri s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations. De même, le Client s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles qui lui sont communiquées par Les Ailes du Colibri.

10. Protection des données personnelles

Les Ailes du Colibri s’engage à respecter la législation relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les informations recueillies dans le cadre des prestations seront utilisées uniquement pour l'exécution des services et ne seront jamais transmises à des tiers sans le consentement du Client.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

11. Force majeure

En cas de force majeure (grève, accident, intempéries, etc.), Les Ailes du Colibri ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter tout ou partie des prestations. Les délais seront prolongés en fonction des circonstances.

12. Litiges et Juridiction compétente

En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de notre siège social.

13. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client avant toute nouvelle commande.