Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES AILES DU COLIBRI

Version en vigueur à compter du : 01/09/26

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») encadrent l'ensemble des relations commerciales entre Les Ailes du Colibri, représentée par Jessica Gilquin, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses produits ou services.

Les Ailes du Colibri développe des activités autour de la pair-aidance, du rétablissement, de la santé mentale, des addictions, de l'inclusion, de la sensibilisation, de la transmission et de l'accompagnement 

Les prestations peuvent être proposées aux particuliers, aux professionnels, aux associations, aux établissements, aux collectivités et à tout autre organisme.

Les présentes CGV sont complétées, lorsque cela est nécessaire, par :

• un devis ;
• une convention ;
• un contrat de prestation ;
• un règlement intérieur ;
• un règlement spécifique applicable à un groupe ou événement ;
• une politique de confidentialité ;
• ou tout document commercial spécifique à la prestation concernée.

En cas de contradiction, le document contractuel spécifique signé entre les parties prévaut sur les présentes CGV pour les seuls éléments qu'il régit.

ARTICLE 1 / IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les Ailes du Colibri

Entreprise individuelle représentée par Jessica Gilquin

Forme juridique : EI SOUS CONTRAT CAPE

SIRET : 419 369 798 00048

Adresse e-mail : contact@lesailesducolibri.com

Téléphone : 0749019689

Site internet : www.lesailesducolibri.fr

Directrice de la publication : Jessica Gilquin

Hébergeur du site : IONOS SARL

ARTICLE 2 / CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes et prestations proposées par Les Ailes du Colibri, notamment :

2.1 Accompagnements

• accompagnements individuels ;
• accompagnements collectifs ;
• accompagnements en pair-aidance ;
• accompagnements autour du rétablissement ;
• accompagnements relatifs aux problématiques d'addiction ;
• accompagnements destinés à l'entourage ;
• programmes d'accompagnement ponctuels ;
• programmes d'accompagnement de plusieurs mois.

2.2 Groupes

• groupes de parole ;
• groupes d'entraide ;
• groupes destinés aux pair-aidants ;
• groupes thématiques ;
• groupes en ligne ;
• groupes en présentiel ;
• séances spéciales ou événements ponctuels.

Le Cercle qui Zinzinule entre notamment dans cette catégorie.

2.3 Ateliers

• ateliers de sensibilisation ;
• ateliers de prévention ;
• ateliers autour de la santé mentale ;
• ateliers autour des addictions ;
• ateliers de pair-aidance ;
• ateliers d'expression ;
• ateliers utilisant des outils créatifs ou artistiques ;
• ateliers destinés aux professionnels ;
• ateliers destinés au grand public.

2.4 Conférences et interventions

• conférences ;
• tables rondes ;
• témoignages ;
• interventions de sensibilisation ;
• interventions auprès d'associations ;
• interventions auprès d'établissements ;
• interventions auprès de collectivités ;
• interventions lors d'événements.

2.5 Produits

Les Ailes du Colibri peut commercialiser :

• des livres ;
• des supports pédagogiques ;
• des cartes ou outils d'accompagnement ;
• des ressources imprimées ;
• des calendriers ou coffrets ;
• des produits liés aux campagnes ou événements ;
• des contenus numériques ;
• des fichiers téléchargeables ;
• tout autre produit ou support créé ou distribué par Les Ailes du Colibri.

ARTICLE 3 / NATURE DES PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT

Les prestations d'accompagnement proposées par Les Ailes du Colibri reposent notamment sur l'expérience, la pair-aidance, l'écoute, le partage d'outils, la transmission, le soutien et le développement du pouvoir d'agir.

Elles ne constituent pas :

• un acte médical ;
• un diagnostic médical ;
• une consultation médicale ;
• une prescription ;
• un traitement médical ;
• un acte infirmier ;
• une psychothérapie au sens des actes réservés aux professionnels habilités ;
• une prise en charge psychiatrique ;
• un service d'urgence.

Les Ailes du Colibri ne se substitue donc pas aux professionnels de santé ou aux structures de soins.

Le Client reste libre et responsable de ses choix concernant sa santé et peut être invité, lorsque sa situation le nécessite, à consulter un professionnel compétent.

Les prestations proposées ont une vocation d'accompagnement, de soutien, de sensibilisation, de prévention, de transmission et/ou de rétablissement.

ARTICLE 4 / ABSENCE DE PROMESSE DE RÉSULTAT

Les prestations d'accompagnement constituent des prestations de moyens.

Les Ailes du Colibri ne garantit aucun résultat déterminé concernant notamment :

• l'arrêt d'une consommation ;
• la réduction d'une consommation ;
• la prévention d'une rechute ;
• l'amélioration d'un état psychologique ;
• l'atteinte d'un objectif personnel ;
• la résolution d'une difficulté ;
• l'évolution d'une situation familiale ou professionnelle.

Les résultats dépendent notamment de la situation personnelle du Client, de ses besoins, de son implication et de nombreux facteurs extérieurs.

Aucun résultat thérapeutique ou médical n'est promis ou garanti.

ARTICLE 5 / PROGRAMMES D'ACCOMPAGNEMENT

Les Ailes du Colibri peut proposer des programmes constitués de plusieurs séances.

Ces programmes peuvent notamment comprendre :

• des rendez-vous individuels ;
• des séances collectives ;
• des exercices ;
• des ressources pédagogiques ;
• des outils pratiques ;
• des échanges à distance ;
• des supports numériques ;
• des recommandations d'orientation.

La durée, le nombre de séances, leur fréquence et leur contenu sont précisés dans l'offre commerciale applicable au programme.

Lorsque le Client souscrit à un programme comprenant plusieurs séances, la commande porte sur l'ensemble du programme, sauf disposition contraire prévue dans l'offre ou le contrat.

Le Prestataire peut adapter l'ordre ou les modalités de certaines séances lorsque cette adaptation est nécessaire au bon déroulement de l'accompagnement, sans modifier substantiellement l'objet du programme.

ARTICLE 6 / ACCOMPAGNEMENT EN LIGNE

Certaines prestations peuvent être réalisées à distance par visioconférence ou tout autre outil numérique proposé par Les Ailes du Colibri.

Le Client doit disposer :

• d'une connexion internet suffisante ;
• d'un équipement permettant les échanges ;
• d'un environnement permettant, autant que possible, la confidentialité des échanges.

Les difficultés techniques provenant de l'équipement ou de la connexion du Client ne peuvent être imputées au Prestataire.

Lorsque le Prestataire rencontre une difficulté technique empêchant la réalisation de la séance, celle-ci pourra être reportée.

ARTICLE 7 / GROUPES DE PAROLE ET GROUPES COLLECTIFS

L'inscription à un groupe collectif implique l'acceptation des règles de fonctionnement communiquées lors de l'inscription.

• Chaque participant s'engage notamment à :
• respecter les autres participants ;
• respecter leur parole et leur rythme ;
• ne pas tenir de propos discriminatoires, menaçants ou humiliants ;
• ne pas enregistrer les séances sans autorisation ;
• respecter la confidentialité des échanges ;
• ne pas diffuser les informations personnelles communiquées par les autres participants.

Les Ailes du Colibri ne peut garantir le comportement individuel de chacun des participants.

La confidentialité collective repose donc également sur l'engagement de chaque participant.

Le Prestataire peut exclure temporairement ou définitivement un participant en cas de comportement mettant en danger le bon fonctionnement ou la sécurité du groupe, sous réserve des règles légales applicables.

ARTICLE 8 / PARTICIPATION À UN GROUPE ET SITUATIONS D'URGENCE

Les groupes proposés par Les Ailes du Colibri ne constituent pas des dispositifs d'urgence ni des dispositifs de soins.

En cas de situation nécessitant une prise en charge médicale ou urgente, le participant doit contacter les services ou professionnels compétents.

Le Prestataire peut interrompre une séance ou orienter une personne vers un professionnel ou dispositif adapté lorsque la situation le justifie.

ARTICLE 9 / ATELIERS

Les ateliers peuvent être proposés individuellement ou collectivement.

Le contenu, la durée, le nombre de participants et les modalités sont précisés dans l'offre correspondante.

Les outils proposés dans les ateliers ont une vocation pédagogique, préventive ou d'accompagnement.

La participation à un atelier ne constitue pas une prise en charge médicale.

ARTICLE 10 / CONFÉRENCES ET INTERVENTIONS

Les conférences et interventions peuvent être proposées aux particuliers ou à des structures professionnelles.

Pour les prestations destinées à une structure, un devis ou contrat précise notamment :

• la date ;
• le lieu ;
• la durée ;
• le thème ;
• les objectifs ;
• le nombre de participants ;
• le montant de la prestation ;
• les éventuels frais supplémentaires.

Sauf autorisation préalable, l'enregistrement intégral d'une conférence ou intervention n'est pas autorisé.

Les supports remis lors d'une conférence demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle du Prestataire.

ARTICLE 11 / FORMATIONS

Lorsque Les Ailes du Colibri propose une formation, les modalités particulières sont précisées dans le programme de formation et, le cas échéant, dans une convention ou un contrat.

Le programme précise notamment :

• les objectifs pédagogiques ;
• le public concerné ;
• les prérequis éventuels ;
• la durée ;
• les modalités d'accès ;
• les méthodes pédagogiques ;
• les modalités d'évaluation lorsqu'elles existent ;
• les conditions tarifaires.

La participation à une formation ne donne pas automatiquement droit à une certification ou à une qualification professionnelle, sauf mention expresse contraire

ARTICLE 12 / PRODUITS PHYSIQUES

Les produits physiques proposés par Les Ailes du Colibri sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles avant la commande.

Les photographies et illustrations présentées sur le site ou les supports commerciaux sont destinées à présenter les produits. De légères différences peuvent exister lorsque celles-ci résultent notamment de la fabrication artisanale, de l'impression ou de l'affichage numérique.

Le Client est responsable de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande.

ARTICLE 13 / LIVRE « RÉSILIENCE »

Le livre Résilience, lorsqu'il est proposé à la vente, constitue un produit commercial indépendant des prestations d'accompagnement.

L'achat du livre ne donne aucun droit automatique à un accompagnement individuel ou collectif.

Les contenus du livre sont proposés à titre informatif, pédagogique et/ou testimonial et ne constituent pas une prise en charge médicale ou thérapeutique.

ARTICLE 14 / CALENDRIER, COFFRETS ET PRODUITS ÉVÉNEMENTIELS

Les calendriers, coffrets ou produits événementiels peuvent comporter plusieurs éléments distincts.

Le contenu exact du produit est présenté avant l'achat.

Lorsque certains éléments sont remplacés pour des raisons d'approvisionnement ou d'organisation, Les Ailes du Colibri s'engage à proposer, lorsque cela est nécessaire, un élément de nature et de valeur équivalentes, sous réserve des règles applicables au consommateur.

ARTICLE 15 / PRODUITS NUMÉRIQUES

Les contenus numériques peuvent être fournis immédiatement après le paiement ou selon les modalités indiquées lors de la commande.

Le Client reçoit un droit d'utilisation personnel et non exclusif du contenu acheté.

Sauf autorisation écrite, il est interdit de :

• reproduire intégralement le contenu ;
• le revendre ;
• le transmettre à des tiers ;
• le publier ;
• le mettre à disposition sur une plateforme ;
• le modifier dans le but de le commercialiser.

ARTICLE 16 / COMMANDE

Toute commande suppose que le Client ait pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit ou de la prestation et des présentes CGV.

Avant validation, le Client dispose de la possibilité de vérifier les informations de sa commande et de corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut engagement contractuel sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.

ARTICLE 17 / PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.

Lorsque la TVA est applicable, le prix est indiqué toutes taxes comprises.

Lorsque la TVA n'est pas applicable, la mention légale correspondante est indiquée sur les documents commerciaux et factures.

Les tarifs peuvent évoluer à tout moment.

Toutefois, une modification de tarif ne s'applique pas à une commande déjà validée.

ARTICLE 18 / PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés au moment de la commande.

Selon les prestations, le paiement peut être :

• intégral à la commande ;
• réalisé par acompte puis solde ;
• échelonné ;
• réalisé sur facture pour les clients professionnels.

Lorsqu'un paiement échelonné est proposé, le fractionnement constitue une facilité de paiement et non un droit à résiliation unilatérale du programme.

Sauf disposition contraire, l'ensemble des échéances reste dû conformément à l'engagement contractuel, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 19 / IMPAYÉS

En cas de non-paiement d'une échéance, Les Ailes du Colibri peut suspendre les prestations jusqu'à régularisation.

Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et indemnités prévues par la réglementation sont applicables.

La suspension d'une prestation pour impayé ne vaut pas renonciation aux sommes déjà dues.

ARTICLE 20 / RÉSERVATION DES RENDEZ-VOUS

Lorsqu'une prestation nécessite la réservation d'un créneau, le Client s'engage à se présenter à l'heure prévue.

Toute demande de report ou d'annulation doit être effectuée dès que possible.

Les conditions particulières applicables aux annulations peuvent être précisées au moment de la réservation.

En cas d'absence injustifiée ou d'annulation tardive, le créneau peut être considéré comme dû lorsque cette condition a été portée à la connaissance du Client avant la réservation et sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 21 / ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE

Les Ailes du Colibri peut être amené à annuler ou reporter une prestation pour un motif légitime, notamment :

• indisponibilité exceptionnelle ;
• maladie ;
• problème technique ;
• événement extérieur ;
• force majeure ;
• nombre insuffisant de participants lorsque cette condition était annoncée ;
• nécessité de sécurité.
• Dans ce cas, le Prestataire propose, selon la situation :
• un report ;
• une prestation équivalente ;
• un avoir ;
• ou un remboursement lorsque celui-ci est dû.

ARTICLE 22 / DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque la vente est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce délai court dans les conditions prévues par le Code de la consommation selon la nature du contrat.

Des exceptions légales peuvent s'appliquer.

Notamment, pour une prestation de services dont l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client, les règles spécifiques prévues par le Code de la consommation s'appliquent.

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai légal après demande expresse du Client et renoncement exprès lorsque celui-ci est requis, le droit de rétractation peut être perdu.

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut également être exclu lorsque l'exécution commence avant la fin du délai légal dans les conditions prévues par la réglementation.

ARTICLE 23 / MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Les Ailes du Colibri
Jessica Gilquin

contact@lesailesducolibri.com

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur :

Produit / prestation :
Commandé le :
Nom du Client :
Adresse :

Date :

Signature du Client, lorsque nécessaire :

ARTICLE 24 / REMBOURSEMENTS

Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est réalisé conformément aux dispositions légales applicables et selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire du Client.

Les remboursements ne peuvent donner lieu à une facturation de frais supplémentaires au Client lorsque ceux-ci sont interdits par la réglementation.

ARTICLE 25 — GARANTIES LÉGALES DES PRODUITS

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;

la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

ARTICLE 26 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus créés par Les Ailes du Colibri est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• le nom « Les Ailes du Colibri » ;
• les logos ;
• les textes ;
• les photographies ;
• les illustrations ;
• les vidéos ;
• les supports pédagogiques ;
• les exercices ;
• les programmes ;
• les documents ;
• les cartes ;
• les ressources numériques ;
• les contenus du site internet ;
• les supports de communication.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 27 / UTILISATION DES CONTENUS PAR LES PROFESSIONNELS

Lorsqu'une prestation est réalisée pour une structure professionnelle, les conditions d'utilisation des contenus produits sont déterminées par le devis ou le contrat.

En l'absence de stipulation spécifique, le paiement d'une prestation ne vaut pas cession générale et illimitée des droits de propriété intellectuelle.

Les modalités de cession éventuelle peuvent notamment préciser :

• les droits cédés ;
• la durée ;
• le territoire ;
• les supports ;
• les usages autorisés.

ARTICLE 28 / CONFIDENTIALITÉ

Les Ailes du Colibri s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles dont elle a connaissance dans le cadre de ses prestations, sous réserve des obligations légales pouvant imposer ou autoriser leur transmission.

Dans le cadre des groupes, la confidentialité repose également sur l'engagement des participants.

Le Prestataire ne saurait être responsable d'une divulgation effectuée par un autre participant contrairement aux règles du groupe.

ARTICLE 29 / DONNÉES PERSONNELLES

Les Ailes du Colibri peut être amenée à traiter des données personnelles dans le cadre de :

• la gestion des commandes ;
• la facturation ;
• la réservation des prestations ;
• la gestion des participants ;
• la communication avec les Clients ;
• la gestion des groupes ;
• l'organisation des événements ;
• la gestion des inscriptions ;
• la prospection commerciale lorsque celle-ci est légalement autorisée ;
• la gestion administrative.

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.

ARTICLE 30 / DONNÉES RELATIVES À LA SANTÉ

Compte tenu de la nature de certaines activités des Ailes du Colibri, le Client peut être amené à communiquer spontanément des informations relatives à sa santé, à son parcours, à ses addictions ou à sa situation personnelle.

Ces informations peuvent constituer des données de santé ou des données sensibles, dont le traitement est particulièrement encadré par le RGPD.

Les Ailes du Colibri applique le principe de minimisation et ne collecte que les informations nécessaires aux finalités poursuivies.

Lorsque le traitement de données sensibles est nécessaire, il repose sur une base juridique appropriée et, lorsque nécessaire, sur le consentement exprès de la personne concernée.

Le Client est informé qu'il n'est pas nécessaire de communiquer des informations médicales qui ne sont pas utiles à la réalisation de la prestation.

Les données relatives à la santé ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

ARTICLE 31 / SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les Ailes du Colibri met en œuvre des mesures appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès, utilisations, modifications ou divulgations non autorisés.

Les données personnelles ne sont accessibles qu'aux personnes ou prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou missions, dans les limites prévues par la réglementation.

Lorsque des prestataires techniques interviennent dans le traitement des données, leurs obligations sont encadrées conformément aux exigences applicables.

ARTICLE 32 / DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose notamment, lorsque les conditions sont réunies, de droits :

• d'accès ;
• de rectification ;
• d'effacement ;
• de limitation ;
• d'opposition ;
• de portabilité ;
• de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à : contact@lesailesducolibri.com

Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site internet des Ailes du Colibri.

ARTICLE 33 / PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS ET TÉMOIGNAGES

Les Ailes du Colibri peut être amenée à photographier ou filmer certains événements.

Aucune utilisation identifiable de l'image d'un Client à des fins de communication ne sera effectuée sans autorisation lorsque celle-ci est requise.

La participation à un événement ne vaut pas automatiquement autorisation d'utilisation de l'image.

Toute collecte de témoignage identifiable à des fins de communication fait l'objet d'une autorisation distincte lorsque celle-ci est nécessaire.

ARTICLE 34 / AVIS CLIENTS

Lorsque Les Ailes du Colibri publie des témoignages ou avis de clients, ceux-ci doivent être utilisés dans le respect des règles applicables.

Le Prestataire ne publie pas de faux avis et ne modifie pas substantiellement le sens d'un témoignage sans accord de son auteur lorsque celui-ci est identifiable.

ARTICLE 35 / RESPONSABILITÉ

Les Ailes du Colibri est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte :

• d'une utilisation inappropriée d'un produit ou contenu ;
• d'une décision prise par le Client ;
• d'informations erronées communiquées par le Client ;
• d'un comportement d'un autre participant à un groupe ;
• d'une défaillance technique imputable au Client ou à un prestataire tiers ;
• d'un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

ARTICLE 36 / FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou manquement résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible, Les Ailes du Colibri propose une solution de report ou d'adaptation de la prestation.

ARTICLE 37 / CLIENTS PROFESSIONNELS

Lorsqu'une prestation est conclue avec un professionnel agissant dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions spécifiques du droit de la consommation ne sont pas applicables, sauf lorsque la réglementation en dispose autrement.

Les conditions financières, délais de paiement, modalités de résiliation et éventuelles pénalités peuvent être précisées dans un devis ou contrat professionnel.

ARTICLE 38 / SOUS-TRAITANCE ET PARTENAIRES

Les Ailes du Colibri peut faire appel à des intervenants, prestataires ou partenaires pour certaines prestations.

Lorsque cela est nécessaire, les relations avec ces intervenants sont encadrées par les contrats appropriés.

Le recours à un intervenant ne modifie pas les obligations du Prestataire envers le Client lorsque Les Ailes du Colibri reste contractuellement responsable de la prestation.

ARTICLE 39 / RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée en priorité par écrit à :

contact@lesailesducolibri.com

Le Client doit, lorsque cela est possible, fournir les éléments permettant d'examiner sa demande.

Les Ailes du Colibri s'engage à examiner les réclamations de bonne foi et à rechercher une solution amiable.

ARTICLE 40 / MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions applicables, Les Ailes du Colibri permet au consommateur d'accéder à un dispositif de médiation de la consommation.

Après réclamation écrite préalable auprès du Prestataire et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut saisir le médiateur désigné par Les Ailes du Colibri.

Le médiateur choisi devra être référencé conformément à la réglementation en vigueur. Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées sur le site et/ou dans les CGV.

ARTICLE 41 / LITIGES

Les parties recherchent prioritairement une solution amiable à tout différend.

Pour les consommateurs, les règles de compétence territoriale protectrices prévues par le droit de la consommation restent applicables.

Pour les professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la loi et, lorsqu'il existe, le contrat conclu entre les parties.

ARTICLE 42 / DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

ARTICLE 43 / ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

La validation de la commande, la signature d'un devis ou la conclusion d'un contrat vaut acceptation des présentes CGV lorsqu'elles sont applicables.

Le Client reconnaît avoir eu accès aux informations nécessaires à sa décision d'achat.

ANNEXE 1 / RÈGLES PARTICULIÈRES DU CERCLE QUI ZINZINULE

Le Cercle qui Zinzinule est un espace collectif de parole, d'échange et de soutien.

Il ne constitue pas un dispositif médical, thérapeutique ou d'urgence.

Chaque participant s'engage à :

• respecter la parole des autres ;
• ne pas juger ou discriminer ;
• respecter la confidentialité ;
• ne pas enregistrer les échanges ;
• ne pas diffuser les informations personnelles entendues ;
• respecter les limites posées par les autres participants.

Les interventions du groupe ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou addictologique

ANNEXE 2 / RÈGLES PARTICULIÈRES DES PROGRAMMES D'ACCOMPAGNEMENT

Pour tout programme comportant plusieurs séances, les informations suivantes sont communiquées avant la commande :

• nom du programme ;
• objectifs ;
• public concerné ;
• nombre de séances ;
• durée des séances ;
• fréquence ;
• modalités ;
• prix ;
• moyens de paiement ;
• modalités de report ;
• conditions d'annulation ;
• éventuelles ressources incluses.

Le Client est informé que le programme constitue un accompagnement et non une garantie de résultat.

ANNEXE 3 / PRESTATIONS POUR LES STRUCTURES

Pour les associations, établissements, collectivités et professionnels, les prestations peuvent faire l'objet d'un devis spécifique.

Le devis peut préciser :

• le contexte ;
• les objectifs ;
• les livrables ;
• le calendrier ;
• le nombre de participants ;
• les modalités d'intervention ;
• le prix ;
• les frais de déplacement ;
• les conditions de paiement ;
• les conditions d'annulation ;
• les droits d'utilisation des supports ;
• les responsabilités respectives des parties.

La signature du devis vaut acceptation de la prestation décrite.